Documents à télécharger
- Octobre 2008 : Avis n° 105 du CCNE concernant les état généraux de la bioéthique
- Novembre 2017 : Note de la DGOS concernant le rôle des espaces de réflexion éthique dans les états généraux
- Janvier 2018 : Communiqué de presse du 29/1/2018 de l'ERER des Hauts-de-France
- Janvier 2018 : Dossier de presse du CCNE (janvier 2018)
- Avril 2018 : Communiqué de presse du ccne (3 avril 2018)
- Mai 2018 : communiqué de presse du ccne (3 mai)
- Mai 2018 : synthèse pour le Nord Pas-de-Calais
- Mai 2018 : synthèse pour la Picardie
- Juin 2018 : Synthèse nationale par le ccne
- Juin 2018 : rapport du Conseil d'État : Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ?
- Septembre 2018 : Avis 129 du ccne
- Septembre 2018 : résumé de l'avis 129 du ccne
- Janvier 2019 : rapport de la mission parlementaire par le député Touraine
- juillet 2019 ; rapport de l'OPECST
- Juillet 2019 ; projet de loi
