Le Conseil consultation national d'éthique a rendu public ce 25 septembre sa propre contribution à la révision des lois de bioéthique. Il formule aussi des recommandations pour l’organisation du débat éthique dans notre pays

25/09/2018 En savoir plus

Il aura pour thème l'intelligence artificielle en santé.

12/09/2018 En savoir plus

Décret n°2018-687 du 1er août 2018 pris pour l'application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles

01/08/2018 En savoir plus

Décret n°2018-688 du 1er août 2018 portant création de l'Observatoire national du suicide

01/08/2018 En savoir plus

Décision N°422241 du Conseil d'État - 27 juillet 2018

27/07/2018 En savoir plus

Saisi par le Premier ministre d’une demande de cadrage juridique préalable à la révision de la loi de bioéthique, le Conseil d’Etat a mis en ligne ce 11 juillet un avis juridique de principe sur la procréation, les conditions du don d’organes, de tissus, de cellules y compris les gamètes, du don du...

11/07/2018 En savoir plus

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10/07/2018 En savoir plus

La consultation organisée dans le cadre des Etats généraux de la bioéthique s’est terminée le 30 avril au soir, à l’exception d’environ 25 auditions supplémentaires qui se dérouleront jusqu’au 9 mai.

03/05/2018 En savoir plus

La HAS publie aujourd’hui un guide à destination des professionnels de santé afin de les aider à mettre en œuvre une sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès, pratique sédative prévue par la loi Claeys-Leonetti, que les patients peuvent demander dans des circonstances précises. Ce...

16/03/2018 En savoir plus

Les espaces de réflexion éthique du Nord-Pas-de-Calais et de Picardie sont en route pour une fusion en vue de constituer un seul espace de réflexion éthique pour les Hauts-de-France, en conformité avec la réforme territoriale.

01/10/2017 En savoir plus