En cas de perte du dossier médical, il incombe à l'établissement/le professionnel de santé d'apporter, en cas de litige avec le patient, la preuve que les soins prodigués ont été appropriés.

15/10/2018 En savoir plus

Cet événement a été organisé les 24 et 25 mai 2018 à la faculté de droit de Lille, avec le soutien du Centre Droits et perspectives du droit, de l'université de Lille, de l'Espace de réflexion éthique des Hauts-de-France. Il était inscrit officiellement dans les États généraux de la bioéthique.

09/10/2018 En savoir plus

Le Concours National Promotion de l'Ethique Professionnelle, organisé chaque année par le Rotary International en partenariat avec la Conférence des Grandes Écoles et l'UNESCO a pour but d'encourager la réflexion éthique des étudiants. Il les invite à définir les valeurs qui construiront la société...

08/10/2018 En savoir plus

Par cet avis il considère que l'article du code de la santé publique qui réserve l'accès à l'AMP aux couples composés d'un homme et d'une femme n'est pas inconstitutionnel.

04/10/2018 En savoir plus

Le Conseil consultation national d'éthique a rendu public sa propre contribution à la révision des lois de bioéthique. Il formule aussi des recommandations pour l’organisation du débat éthique dans notre pays.

25/09/2018 En savoir plus

Pour recevoir les annonces des manifestations organisées par l'ERER des Hauts-de-France, inscrivez-vous dans notre liste de diffusion par mail.

24/09/2018 En savoir plus

Décret n°2018-687 du 1er août 2018 pris pour l'application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles

01/08/2018 En savoir plus

Décret n°2018-688 du 1er août 2018 portant création de l'Observatoire national du suicide

01/08/2018 En savoir plus

Décision N°422241 du Conseil d'État - 27 juillet 2018

27/07/2018 En savoir plus

Saisi par le Premier ministre d’une demande de cadrage juridique préalable à la révision de la loi de bioéthique, le Conseil d’Etat a mis en ligne ce 11 juillet un avis juridique de principe sur la procréation, les conditions du don d’organes, de tissus, de cellules y compris les gamètes, du don du...

11/07/2018 En savoir plus