"Nano, vous avez dit nano ? Les nanotechnologies et nano-objets à l'épreuve des droits, de la santé et de l'éthique"

Les nanotechnologies, technologies émergentes, ont permis la création, dans le cadre d’une concurrence internationale, de nano-objets. Certains d’entre eux sont à usage médical et procurent des outils diagnostiques, thérapeutiques ou de surveillance du corps humain. La traçabilité de ces objets est nécessairement assurée.

Mais tel n’est pas le cas des nano-objets qui ne sont pas à usage médical et auxquels sont exposés le travailleur, qui les fabrique et/ou qui les utilise ainsi que le consommateur qui achète des produits dans lesquels ils sont incorporés. Or, face à ces nano-objets, les connaissances actuelles sur les éventuels risques et dangers pour la santé et l’environnement sont insuffisantes.
Les risques sanitaires sont difficiles à évaluer car il n’existe aucune méthode standardisée pour procéder à une telle évaluation, chaque nanoobjet ayant une formulation ou une matrice différente et unique.

Ces avancées technologiques omniprésentes sont porteuses de fascination, d’espoirs mais aussi d’inquiétudes. Mais quelle est la réaction du droit devant cette invasion quotidienne en partie invisible ? Quid de la régulation choisie au regard de toutes les branches du droit interne sollicitées ou susceptibles de l’être : le droit de l’environnement, genèse du droit des nanotechnologies, le droit de la bioéthique, le droit médical, le droit social, le droit pharmaceutique, le droit de la propriété industrielle, en raison des enjeux économiques, mais aussi le droit de la responsabilité ? Quid également du rôle de la norme européenne et de son articulation avec la norme interne ?

La diffusion des nano-objets suscite également des questions d’ordre social ou éthique, notamment sur l’opportunité et la finalité de certaines de leurs applications ainsi que sur le risque d’éventuelles dérives. Tel pourrait être le cas des thérapies réparatrices des fonctions motrices lesquelles pourraient
donner lieu à l’amplification des performances du sujet sain et créer un risque d’émergence d’une nouvelle humanité, une société tendant vers le transhumanisme. Tel pourrait être également le cas des nouvelles formes de surveillance du corps lesquelles rendraient possibles « un environnement
intelligent » grâce à des technologies permettant le recueil et l’analyse de données sur la santé des individus.

Les régulations juridiques en vigueur sont-elles satisfaisantes ou les principes et les mesures de précaution ne devraient-ils pas davantage s’appliquer ? Que penser également du renouvellement de la norme impulsée par le Conseil de l’Europe face à la convergence technologique, en particulier la « convergence NBIC », c’est-à-dire les interactions entre les nanotechnologies, la biologie, les technologies de l’information et les sciences cognitives pour assurer la sécurité des citoyens, des entreprises et de l’environnement ?

L’objet de ce colloque sera d’amener à réfléchir sur d’éventuelles perspectives d’évolutions normatives tant au niveau du droit interne qu’au niveau du droit européen en y associant des regards non juridiques (médicaux et éthiques).

Contacts, renseignements
Inscription uniquement en ligne

Frais d’inscription :
• Au colloque :
- 30 € pour les professionnels
- 30 € pour les universitaires hors Université de Lille
- Gratuit pour les étudiants et le personnel de l’Université de Lille
• Au repas : 20 €