Décret n°2018-687 du 1er août 2018 pris pour l'application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles

01/08/2018 En savoir plus

Décret n°2018-688 du 1er août 2018 portant création de l'Observatoire national du suicide

01/08/2018 En savoir plus

Saisi par le Premier ministre d’une demande de cadrage juridique préalable à la révision de la loi de bioéthique, le Conseil d’Etat a mis en ligne ce 11 juillet un avis juridique de principe sur la procréation, les conditions du don d’organes, de tissus, de cellules y compris les gamètes, du don du...

11/07/2018 En savoir plus

La consultation organisée dans le cadre des Etats généraux de la bioéthique s’est terminée le 30 avril au soir, à l’exception d’environ 25 auditions supplémentaires qui se dérouleront jusqu’au 9 mai.

03/05/2018 En savoir plus

L'Académie constate que le droit accordé aux femmes donneuses d'ovocytes pour des tierces infertiles de conserver un certain nombre de leurs ovocytes pour leur propre compte ouvre, de fait, la voie à l'auto conservation. Elle pointe le fait que cette "récompense" constitue un passe-droit contraire...

19/06/2017 En savoir plus

Voir ou revoir les interventions de la 9ième journée de recherche de Polytech Lille 1. Deux interventions avaient trait au domaine de la santé.

25/04/2017 En savoir plus

Deux propositions de loi visant à renforcer la lutte contre la gestation pour autrui ont été présentées hier à l’Assemblée nationale par Philippe Gosselin et Valérie Boyer, députés membres du parti Les Républicains.

17/06/2016 En savoir plus

Rédiger ses directives anticipées et désigner une personne de confiance sont des droits pour tous les citoyens mais ces démarches peuvent être difficiles, en particulier la réflexion et la rédaction de ses directives anticipées. La HAS met à disposition des personnes et des professionnels des outils...

18/03/2016 En savoir plus

Pour répondre aux rapides avancées de la génétique et de la génomique, et dans le cadre de son programme de travail pour 2014-2015, le Comité international de bioéthique (CIB) de l'UNESCO a décidé d’actualiser sa réflexion sur la question du génome humain et des droits de l'homme. Le projet de...

25/11/2015 En savoir plus