L’intérêt de la personne protégée. VIe colloque EHESP-FHF-Rennes 1. Les 8 et 9 juin 2016 à Paris, Ministère des Affaires sociales et de la santé

L’intérêt c’est ce qui importe à chacun, ce qui lui sera avantageux et bénéfique. Au regard du principe d’autonomie qui suppose que la personne décide seule de ses faits, gestes et actes, quelle place occupe l’intérêt ? Qui peut apprécier quel est le meilleur intérêt pour la personne et selon quelles modalités ? Comment les professionnels des établissements et services peuvent-ils se positionner sur cette question en concertation avec les personnes mandatées pour l’exercice de la mesure ? L’enjeu est évidemment d’autant plus fort qu’il s’agit de personnes vulnérables, à protéger ou bénéficiant d’une mesure de protection et entrant de ce fait dans le champ du mécanisme juridique de l’assistance ou de la représentation. La question de l’intérêt se pose sans nul doute à toutes les étapes de la mesure et même en amont de celle-ci pour l’usager, ses proches et tous professionnels de la protection en établissement comme à domicile.

Objectif(s)

  • Interroger la notion d'intérêt que l'on retrouve dans les textes du champ sanitaire, social et médico-social relatifs aux droits des usagers et très présente dans la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs
  • Mesurer comment l'intérêt de la personne vulnérable est connu, évalué et respecté par ceux qui interviennent pour autrui, quel que soit le degré d'intervention
  • Croiser les regards des personnes protégées, des proches et des différents professionnels quel que soit le contexte d'exercice des mesures de protection

Responsables scientifiques

  • Karine LEFEUVRE, Professeur à l'EHESP
  • Sylvie MOISDON-CHATAIGNER, Maître de conférences HDR, Faculté de Droit et de science politique, Université de Rennes 1
  • Annie LELIEVRE, Adjointe en charge du secteur médico-social, Pôle organisation sanitaire et médico-social, Fédération Hospitalière de France