La proportionnalité en santé
L'objet de ce colloque est d'analyser les fondements et usages de la notion de proportionnalité en matière de santé en croisant les regards du droit, de la philosophie et des pratiques du soin.
Introduite par des penseurs soucieux d'une rationalisation " mathématique " de la justice, la notion de proportionnalité est en effet dès l'origine au croisement de la philosophie et du droit. À l'heure actuelle, la proportionnalité est une notion centrale dans la justicepénale. Elle fait également partie des critères éthiques d'une évaluation de la pertinence d'entreprendre, limiter ou prolonger des traitements pouvant être " disproportionnés " (Loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits pour les malades et les personnes en fin de vie). Mais ce principe d'une recherche de proportionnalité pourrait être également identifié comme une règle éthique qui n’apparaît pas en tant que telle mais demeure sous-jacente aux actes du quotidien liés à la santé. En ce cas, elle exprime aussi un souci de la singularité des personnes et des situations cliniques et, à ce titre, elle s'inscrit dans le fondement même de la notion de médecine centrée sur la personne.
Cependant cette notion n'a jamais jusqu'ici fait l'objet d'une réflexion théorique sur ses fondements et en particulier sur sa spécificité par rapport à d'autres modes du raisonnement (utilitarismes, rapport coûts-bénéfices, etc.).
L'enjeu de cette journée sera d'étudier les conditions et limites du transfert ou de la modélisation réciproque de la réflexion entre les conceptions juridiques et les conceptions éthiques. L'apport d'intervenants experts aussi bien parmi les chercheurs que les praticiens se veut une occasion importante de faire progresser la recherche sur cette question et d'envisager un renouvellement des pratiques du jugement, dans la délibération judiciaire comme dans la réflexion éthique des soignants.