Entre secret et mensonge : face aux obligations de prévention et de sécurité au travail

Cette manifestation se déroulera les 3 et 4 novembre 2016 à la Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales – Place Déliot à Lille et rassemblera professionnels de santé au travail, enseignants, chercheurs, juristes… Les laboratoires du CRDP et du LEREDS, ainsi que l’Université Laval du Québec sont partenaires, autour des membres de FOREST (Université Lille 2, ISTNF, IREO, Services de santé au travail).

De par le contrat de travail qui les lie, l'employeur est débiteur d'une obligation de sécurité de résultat envers son salarié. Parallèlement, la loi lui interdit d'interférer dans sa vie privée et de porter atteinte à ses libertés individuelles. La santé du salarié est ainsi un domaine préservé du regard de l’employeur. Pour autant, le salarié est tenu, dans ce cadre contractuel, de prendre soin de sa propre sécurité et de sa santé, et de celles des autres dans la mesure de ses possibilités et de sa formation. Le médecin du travail, quant à lui, endosse la mission de conseil de l’un et de l’autre.

Dans le contexte sociétal actuel, dans lequel pèse l’importance d’avoir et de conserver son emploi, quelle est la véritable sincérité des échanges entre le salarié, l’employeur et le médecin du travail, ce dernier étant l’intermédiaire imposé concernant la santé et sa compatibilité avec le poste occupé ? Quelles incidences en regard des obligations de chacun ?

Au-delà de l'approche philosophique du lien de chacun avec la vérité, les exigences professionnelles, comme les impératifs de prévention des risques professionnels, au Québec comme en France, sont confrontées au droit au travail malgré l’existence de vulnérabilités de santé. Le dispositif de santé au travail a-t-il les moyens de concilier l’interdiction de discrimination pour état de santé, la performance de l’organisation, la préservation de la sécurité individuelle et collective et le maintien en emploi ? Ces enjeux, parfois paradoxaux, nécessitent des regards croisés médicaux-juridiques afin d’apporter des éclairages et de favoriser la coopération des acteurs.