Toute l'actualité dans le domaine de l'éthique

Voté en séance plénière 15 janvier dernier, le rapport des travaux de la mission parlementaire sur la révision des lois de bioéthique est disponible sur le site de l'assemblée nationale

Communiqué du CCNE en date du 29/11/2018

Rapport du groupe de travail commandé par CCNE avec le concours de la commission de réflexion sur l’éthique de la recherche en sciences et technologies du numérique d’Allistene (CERNA).

Le texte est maintenant ouvert à consultation publique et toutes les parties prenantes sont invitées à contribuer.

Par cet avis il considère que l'article du code de la santé publique qui réserve l'accès à l'AMP aux couples composés d'un homme et d'une femme n'est pas inconstitutionnel.

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La consultation organisée dans le cadre des Etats généraux de la bioéthique s’est terminée le 30 avril au soir, à l’exception d’environ 25 auditions supplémentaires qui se dérouleront jusqu’au 9 mai.