Rapport du groupe de travail commandé par CCNE avec le concours de la commission de réflexion sur l’éthique de la recherche en sciences et technologies du numérique d’Allistene (CERNA).

23/11/2018 En savoir plus

Le texte est maintenant ouvert à consultation publique et toutes les parties prenantes sont invitées à contribuer.

05/11/2018 En savoir plus

Par cet avis il considère que l'article du code de la santé publique qui réserve l'accès à l'AMP aux couples composés d'un homme et d'une femme n'est pas inconstitutionnel.

04/10/2018 En savoir plus

Pour recevoir les annonces des manifestations organisées par l'ERER des Hauts-de-France, inscrivez-vous dans notre liste de diffusion par mail.

24/09/2018 En savoir plus

Décret n°2018-687 du 1er août 2018 pris pour l'application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles

01/08/2018 En savoir plus

Décret n°2018-688 du 1er août 2018 portant création de l'Observatoire national du suicide

01/08/2018 En savoir plus

Saisi par le Premier ministre d’une demande de cadrage juridique préalable à la révision de la loi de bioéthique, le Conseil d’Etat a mis en ligne ce 11 juillet un avis juridique de principe sur la procréation, les conditions du don d’organes, de tissus, de cellules y compris les gamètes, du don du...

11/07/2018 En savoir plus

La consultation organisée dans le cadre des Etats généraux de la bioéthique s’est terminée le 30 avril au soir, à l’exception d’environ 25 auditions supplémentaires qui se dérouleront jusqu’au 9 mai.

03/05/2018 En savoir plus

L'Académie constate que le droit accordé aux femmes donneuses d'ovocytes pour des tierces infertiles de conserver un certain nombre de leurs ovocytes pour leur propre compte ouvre, de fait, la voie à l'auto conservation. Elle pointe le fait que cette "récompense" constitue un passe-droit contraire...

19/06/2017 En savoir plus

Voir ou revoir les interventions de la 9ième journée de recherche de Polytech Lille 1. Deux interventions avaient trait au domaine de la santé.

25/04/2017 En savoir plus