Journée de réflexion éthique en partenariat avec le Réseau santé solidarité Lille métropole

En imposant l'obtention d'un consentement explicite de la part du patient avant tout acte de soin, la loi du 4 mars 2002 (dite loi Kouchner) a profondément modifié la forme de la relation soignant-soigné en lui donnant une dimension contractuelle. Subordonné à la délivrance d'une information que le code de déontologie médicale décrit comme devant être loyale et sincère, le consentement libre et éclairé du patient (on devrait dire libre parce qu'éclairé) scelle maintenant explicitement une alliance thérapeutique autrefois implicite. En miroir, la possibilité du patient de refuser formellement tout ou partie du traitement est consacrée comme une liberté fondamentale dont la prise en compte ne peut être esquivée, à condition que ce refus soit réitéré et exprimé en toute connaissance de cause.

Seize ans après promulgation de la loi Kouchner, ses modalités d'application ont été déclinées par les sociétés savantes soignantes et ont été intégrées aux pratiques professionnelles sans grandes difficultés, dès lors qu'il n'y a aucun doute sur la volonté du patient et sur sa capacité à faire ses choix. En revanche, le refus du patient demeure une situation de tension éthique si tel n'est pas le cas, notamment du fait de circonstances potentiellement réversibles pouvant modifier transitoirement la perception qu'il a de ses propres intérêts. Dans ces situations qui ne rentrent pas dans le cadre de la protection juridique, la frontière entre la négligence de soi et le refus de soins est floue. Si imposer des soins constituerait une violation de la liberté individuelle, retirer l'offre de soins trop précocement ou trop systématiquement, au nom de cette même liberté, pourrait constituer un abandon proscrit par la déontologie.

Les équipes du réseau santé solidarité Lille métropole,  spécialisées dans la prise en charge des personnes en situation d'extrême précarité, ont développé un savoir-faire qui permet d'espérer faire renaître la demande de soins chez les personnes en situation d'exclusion. Ce savoir-faire fait parfois appel à des interventions qui ne font pas partie des propositions usuelles des institutions sanitaires classiques, mais ses principes pourraient sans doute inspirer les professionnels qui y exercent pour améliorer leur prise en charge de leurs patients.

L'objectif de cette journée est de permettre un regard croisé sur le refus de soins entre des professionnels exerçant en milieux sanitaire classique d'une part, et ceux exerçant auprès de personnes en situation de grande précarité.

• 10h - Accueil

• 10h30 - Le consentement explicite 16 ans après la loi Kouchner : cadre juridique du refus de soin et enjeux éthiques Dr Robin CREMER, Espace de Réflexion Ethique Régional des Hauts de France
• 11h00 - Le soin sans consentement en psychiatrie (intitulé à confirmer)
• 11h30 - Échanges avec la salle

• 12h à 13h30 - Déjeuner libre

• 13h30 - Vignette cliniques Avec la participation de Julie JONCQUEL, assistante sociale à l'hôpital Saint Vincent ; GHICL ; Franck VERBRUGGEN, Infirmier équipe mobile, CMAO ; Claire BARROS, coordinatrice SSIAD, ABEJ Solidarité ; Céline BILLOIS, Infirmière, EMPP Diogène ; Dr Nathalie ASSEZ, Samu du Nord, CHU Lille.
• 14h30 - Précarité du soin, soin des précaires. Stéphane ZYGART, docteur en philosophie, université de Lille
• 15h00 - Table ronde avec Robin CREMER (ERER) ; Stéphane ZYGART, université de Lille ; Christelle LEMAIRE, coordinatrice du RSSLM et Dr Amel SKANDRANI, médecin psychiatre, EPSM de l'agglomération lilloise (à confirmer).
• 16h15 - Conclusion