Regard croisés sur l'embryon 40 ans après la loi Veil - 27 Novembre 2015, à Toulouse

Le projet de ce colloque est de porter un regard sur l'embryon 40 ans après la loi Veil. Il se propose de réunir dans le cadre du droit privé une équipe multidisciplinaire d'enseignants-chercheurs et de chercheurs (scientifiques, juristes, philosophe).

Après une réflexion philosophique et scientifique sur l'embryon, celui-ci sera envisagé tour à tour au regard des différentes problématiques actuelles.

Le colloque se propose, en effet, de porter d'abord un regard fragmenté sur l'embryon afin de l'envisager sous toutes ses facettes. L'embryon fait en effet l'objet de diverses opérations dans des finalités différentes : il peut être détruit par une interruption volontaire de grossesse dans les douze premières semaines de la grossesse ; il peut faire l'objet de recherches et à ce titre interroger le droit des brevets. Il est également devenu transparent par le biais des diagnostics prénatals et révéler ainsi son génome. Il peut ainsi être trié ou être détruit par une interruption cette fois médicale de la grossesse ; il peut enfin être congelé et suscite alors des questions inédites : peut-il faire l'objet d'un vol ? A qui appartient il ? Ces regards fragmentés seront en principe apportés dans le cadre d'un binôme associant médecin ou juriste ou mêlant deux approches juridiques selon les besoins du thème.

Ensuite, l'embryon sera envisagé dans sa globalité mais avec des éclairages différents : le regard du pénaliste tout d'abord, le regard du droit comparé ensuite ; et enfin le regard de deux civilistes l'un sous l'angle de la qualification de chose, l'autre sous l'angle des intérêts en concurrences.


Quand :  27 Novembre 2015, 08h30 - 17h00
Où : Université Toulouse 1 Capitole - Amphithéatre Colloque Guy Isaac MI V - 2 allée de Brienne - 31042 Toulouse

Direction scientifique et organisation  : Sophie Paricard, CUFR Albi
Avec la collaboration de l'Espace de réflexion éthique Midi-Pyrénées et de l'Institut de droit privé (UT1-Capitole),
Sous le parrainage du Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies