COLLOQUE : « La loi du 4 mars 2002 : 15 ans après »
Cette loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé est intervenue dans un contexte de démocratie sanitaire. Son entrée en vigueur a modifié la relation patient médecin, en les érigeant tous deux en « Partenaires de santé ». Ainsi, ce colloque vise à dresser un bilan et à réfléchir sur l’avenir de cette loi face aux avancées scientifiques, numériques et éthiques.
Ce colloque s’attachera à croiser les regards des principaux concernés : les patients, les médecins et les juristes. Il s’adresse donc prioritairement aux professionnels & étudiants du droit et de la santé mais également à chacun d’entre nous, en tant que patient.
Programme
Mercredi 8 février / Matin
8h30 Accueil du public
9h00 Allocutions d’ouverture
- M. Pierre GIORGINI, Président-Recteur de l’Université Catholique de Lille
- M. Ioannis PANOUSSIS, Doyen et maître de conférences de la Faculté de Droit de Lille, Université Catholique de Lille
9h15 Introduction générale
Retour sur les apports majeurs de la loi (9h30-13h00)
- 9h30 La responsabilité médicale depuis la loi du 4 mars 2002 - Vincent POTIE, Bâtonnier, Avocat spécialisé en responsabilité médicale
- 10h00 L’indemnisation de l’accident médical - Philippe TREGUIER, Directeur juridique de l’O.N.I.A.M, Marie-Solange JULIA, Présidente de la Fédération des Associations des A.V.I.A.M.
11h15 Pause
11h30 Des ambitions initiales de la loi aux problématiques actuelles - Bernard KOUCHNER, Ancien Ministre, Didier TABUTEAU, Responsable de la Chaire Santé de Sciences Po, Co Direc-teur de l’Institut Droit et Santé de l’Université Paris Descartes
13h00 Pause déjeuner libre
Mercredi 8 février / Après-midi
Regards croisés sur la pratique médicale et le droit médical (14h30-18h00)
14h30 1ère table ronde : Le patient : acteur de sa santé ? Jean-Michel BLONDEL, Médecin généraliste, membre du Conseil de l’Ordre des médecins, Florence PASQUIER, Médecin neurologue, responsable du centre de la mémoire de Lille, Carole AVRIL, Directrice générale de la Fédération française des patients diabétiques, Lina WILLIATTE- PELLITTERI, Avocat en Droit de la santé, Professeure à la Faculté de Droit de Lille et Directrice du Master 2 Droit de la responsabilité médicale, Jean-Philippe COBBAUT, Directeur du centre d’éthique médicale de l’Université Catholique de Lille
> Questions - Débats
16h00 Pause
16h15 2nde table ronde : L’avenir de la loi Kouchner : La santé numérique ? Représentant du Ministère de la Santé : intervenant sur l’open data santé, Jeanne BOSSI-MALAFOSSE, Avocat spécialisé dans la gestion des données de santé, Jacques LUCAS, Vice-président du Conseil national de l’Ordre des médecins, délégué général aux systèmes d’information en santé, Pierre SIMON, Past-Président de l’Association nationale de Télémédecine, Grégory PERRARD, Cardiologue, Président et co-fondateur de Newcard
> Questions - Débats
17h30 Propos conclusifs
Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ, Professeur émérite, Faculté de droit-C3RD, Université Catholique de Lille
18h00 Cocktail