Il prend ses distances quant à l'inclusion de questions sociétales comme l'élargissement de l'accès à la PMA ou la fin de vie dans le processus des états généraux.

Consultez le résumé du projet et téléchargez les textes

Le décret n°2016-1118 du 11 août 2016 organise les modalités de l’expression du refus de prélèvement. Six mois après la promulgation de ce décret nous nous proposons de revenir sur les conséquences éthiques et pratiques de ces évolutions législatives et réglementaires.

Les proches faisant état d'un refus oral du sujet devront le faire par écrit et expliciter les circonstances de son expression .