Actualités classées par thème

Décision N°422241 du Conseil d'État - 27 juillet 2018

27/07/2018 En savoir plus

Saisi par le Premier ministre d’une demande de cadrage juridique préalable à la révision de la loi de bioéthique, le Conseil d’Etat a mis en ligne ce 11 juillet un avis juridique de principe sur la procréation, les conditions du don d’organes, de tissus, de cellules y compris les gamètes, du don du...

11/07/2018 En savoir plus

Le décret n°2016-1118 du 11 août 2016 organise les modalités de l’expression du refus de prélèvement. Six mois après la promulgation de ce décret nous nous proposons de revenir sur les conséquences éthiques et pratiques de ces évolutions législatives et réglementaires.

 

19/06/2017 En savoir plus

Un décret paru le 9 mai organise les modalités de la consultation du dossier pharmaceutique des patients pour les médecins exerçant au sein d'un établissement de santé.

12/05/2017 En savoir plus

Le décret n'impose aucune transmission systématique d'information et se limite aux informations utiles à la prise en charge conjointe.

02/09/2016 En savoir plus

Ce décret a pour objet de préciser les modalités de rédaction, de révision et de révocation des directives anticipées, rédigées dans l’hypothèse où les personnes seraient hors d’état d’exprimer leur volonté. Il précise également les modalités selon lesquelles ces directives anticipées sont...

31/08/2016 En savoir plus

Les proches faisant état d'un refus oral du sujet devront le faire par écrit et expliciter les circonstances de son expression .

18/08/2016 En savoir plus