La procréation post mortem. Variations en droit comparé et européen. Entre vacillement de l'interdit et encadrement d'une pratique controversée
LA PROCRÉATION POST MORTEM
Variations en droit comparé et européen
Entre vacillement de l'interdit et encadrement d'une pratique controversée
Colloque organisé à la faculté des Sciences juridiques par le CRDP de l'Université de Lille (langue française)
Direction scientifique : Bérengère LEGROS
Maître de conférences HDR en droit privé
Université de Lille-CRDP
Peut-on devenir parent après sa mort ? La procréation post mortem était sans objet avant le développement de la procréation médicalement assistée et aux possibilités techniques de conservation des gamètes et des embryons. Elle a donné lieu, à quelques contentieux en France avant que la loi de bioéthique du 29 juillet 1994 ne l'interdise.
Depuis lors, des volontés individuelles de contourner l'interdit absolu ont prospéré et des juridictions administratives ont autorisé l'exportation de gamètes dans des circonstances particulières vers l'Espagne où la pratique est autorisée.
La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique ne met pas fin à cet interdit qui aurait pu disparaître, par effet de domino, dès lors qu'elle autorise l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux femmes célibataires. Pour autant, en 2023, la Cour européenne des droits de l'Homme, sur cette base, s'interroge sur la pertinence de son maintien.
Dans un contexte où l'infertilité devient un problème de santé publique, exacerbé dans certains pays, tels l'Italie, où l’interdit de la procréation post mortem est absolu, et le Japon, où le législateur ne s’est pas prononcé, le curseur de l'acceptabilité sociale de cette pratique se déplace. Parallèlement, le droit prétorien espagnol tend à élargir la pratique en dehors du cadre légal.
La réflexion sera menée lors de ce Symposium international dans une démarche de droit prospectif en utilisant le droit comparé (Italien, Japonais, Espagnol) et européen. Les enjeux éthiques et juridiques liés à la volonté de devenir parent, quel que soit le genre du survivant, mais aussi à celle de devenir grand-parent, y seront abordés. Le principe d'égalité se dessine en filigrane de cette réflexion faisant émerger le spectre de la remise en question de l'interdiction de la maternité de substitution dans l'ensemble de ces pays.