Consentement "libre et éclairé". Consentir à quoi, pourquoi et comment?
Appel à communication de l'espace de réflexion éthique hospitalier et universitaire du CHU de Lille.
Soumission attendue pour le 9 septembre 2022.
En imposant l'obtention d'un consentement explicite de la part du patient avant tout acte de soin, la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé [1] (dite loi Kouchner) a profondément modifié la forme de la relation soignant-soigné et lui a donné une dimension plus contractuelle. Vingt ans après sa promulgation, ses modalités d'application ont été déclinées par les conseils de l'ordre des professionnels de santé, par les sociétés savantes soignantes et ont été intégrées aux pratiques professionnelles sans grandes difficultés, dès lors qu'il n'y a aucun doute sur la volonté du patient et sur sa capacité à faire ses choix.
Pour autant, certains points de cette loi sont encore un sujet de questionnement pour les professionnels de santé, les étudiants en soin et les usagers eux-mêmes. La relation soignant-soigné conserve encore ses mystères et ses particularités. A l'occasion de cet anniversaire, la journée thématique 2022 de l’EEHU sera consacrée à la notion de consentement aux soins.
L’évolution du paradigme de la relation soignant-soigné vers plus d’autonomie du patient acte-t-elle complètement la fin du modèle médical humaniste au profit d’un modèle totalement libéral, lequel serait vu comme une proposition universelle de soins à laquelle chaque individu serait libre de recourir ou non en vertu de ses préférences personnelles ? L’exigence d’un consentement explicite a-t-elle transformé la relation soignant soigné en relation strictement contractuelle ? Qu’en est-il de l’information des patients sans laquelle il ne peut y avoir de consentement libre et éclairé ? Que signifient ces deux adjectifs ? Doit-on les regarder comme deux conditions indépendantes l’une de l’autre, deux conditions opposées ou additionnées ? Combien de temps un consentement est-il valable ? Comment s’assurer qu’il l’est encore ? Le consentement donné à un professionnel donné s’étend-il aux autres professionnels d’une même équipe, d’une même filière de soins, voire à tous les intervenants d’un parcours de soin ? Existe-il un consentement partagé comme il existe un secret professionnel partagé ? A la fin, qui est responsable des décisions prises et de leurs effets ?
Ces questions se posent aux chercheurs, aux différents métiers de la santé (médecins, infirmiers, sages-femmes, kinésithérapeutes, psychologues, cadres, ingénieurs, techniciens et directeurs…), aux patients et usagers, aux sciences humaines et sociales, à tout un chacun. L’espace éthique hospitalier et universitaire de Lille vous propose de soumettre votre réflexion, à partir de vos expériences que ce soit comme professionnel ou comme patient.
[1] Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
MERCI DE BIEN VOULOIR ADRESSER VOTRE PROPOSITION A l'E.E.H.U DE LILLE AVANT LE 9 SEPTEMBRE 2022
- de préférence au moyen du support téléchargeable
- par courrier électronique