Lancement du débat sur la fin de vie par le Président de la République.
Communiqué de l'Elysée du 13 septembre 2022
Parce qu’elle est un sujet d’interrogations et d’inquiétudes pour nos concitoyens, qu’elle mêle enjeux collectifs et situations éminemment personnelles, et qu’elle fait l’objet d’évolutions notables ces dernières années, la question de la fin de vie doit être débattue de manière approfondie par la Nation.
Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) vient de rendre public l’avis intitulé : Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité. Cet avis, qui met en avant l’équilibre à trouver entre le devoir de solidarité envers les personnes fragiles et le respect de l’autonomie de la personne, constitue une base solide pour mener une réflexion collective sur ce sujet sensible.
Conformément aux engagements pris, le Président de la République a décidé de lancer ce débat dans notre pays.
A cette fin, sera constituée dès octobre prochain une convention citoyenne dont les conclusions seront rendues en mars 2023. Elle sera organisée par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) dont c’est désormais la vocation. Elle se nourrira d’autres travaux et concertations menés parallèlement avec l’ensemble des parties prenantes en particulier avec les professionnels qui sont régulièrement confrontés à la fin de vie, dans leur pratique et leur quotidien, comme les équipes des soins palliatifs.
Ainsi dans le même temps, des débats seront organisés dans les territoires par les espaces éthiques régionaux afin d’aller vers tous les citoyens et de leur permettre de s’informer et de mesurer les enjeux qui s’attachent à la fin de vie.
Enfin, le Gouvernement engagera aussi parallèlement un travail concerté et transpartisan aves les députés et sénateurs.
L’ensemble de ces travaux permettra d’envisager le cas échéant les précisions et évolutions de notre cadre légal d’ici à la fin de l’année 2023.
Le débat sur ce sujet délicat, qui doit être traité avec beaucoup de respect et de précaution doit donner à chacun de nos concitoyens l’opportunité de se pencher sur ce sujet, de s’informer, de s’approprier la réflexion commune et de chercher à l’enrichir.
Le temps nécessaire sera pris, et toutes garanties doivent être données pour assurer les conditions d’un débat ordonné, serein et éclairé.