Décret n° 2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées

Ce décret a pour objet de préciser les modalités de rédaction, de révision et de révocation des directives anticipées, rédigées dans l’hypothèse où les personnes seraient hors d’état d’exprimer leur volonté. Il précise également les modalités selon lesquelles ces directives anticipées sont...

31/08/2016 En savoir plus

Décret n° 2016-1118 du 11 août 2016 relatif aux modalités d'expression du refus de prélèvement d'organes après le décès

Les proches faisant état d'un refus oral du sujet devront le faire par écrit et expliciter les circonstances de son expression .

18/08/2016 En savoir plus

Collégialité et responsabilité pour toutes les décisions importantes en fin de vie

Deux décrets d'application de la loi du 2 février 2016 (dite loi Leonetti-Claeys) sont parus au Journal officiel ce vendredi 5 août 2016. Le premier précise les conditions dans lesquelles peuvent être décidés l’arrêt des traitements et la mise en œuvre de la sédation profonde et continue jusqu’au...

05/08/2016 En savoir plus