Le décret n°2016-1118 du 11 août 2016 organise les modalités de l’expression du refus de prélèvement. Six mois après la promulgation de ce décret nous nous proposons de revenir sur les conséquences éthiques et pratiques de ces évolutions législatives et réglementaires.

En France, toutes les femmes enceintes, quel que soit leur âge, sont systématiquement informées de la possibilité de recourir au dépistage combiné de la trisomie 21 au premier trimestre de la grossesse. De nouveaux tests de dépistage réalisables au moyen d'une prise de sang chez la mère sont...

Un décret paru le 9 mai organise les modalités de la consultation du dossier pharmaceutique des patients pour les médecins exerçant au sein d'un établissement de santé.

Les proches faisant état d'un refus oral du sujet devront le faire par écrit et expliciter les circonstances de son expression .

Rédiger ses directives anticipées et désigner une personne de confiance sont des droits pour tous les citoyens mais ces démarches peuvent être difficiles, en particulier la réflexion et la rédaction de ses directives anticipées. La HAS met à disposition des personnes et des professionnels des outils...

Pour répondre aux rapides avancées de la génétique et de la génomique, et dans le cadre de son programme de travail pour 2014-2015, le Comité international de bioéthique (CIB) de l'UNESCO a décidé d’actualiser sa réflexion sur la question du génome humain et des droits de l'homme. Le projet de...

Une personne conçue au moyen d'un don de gamètes avait demandé aux structures hospitalières concernées de lui communiquer des documents et informations concernant le donneur de gamètes à l'origine de sa conception. Devant leur refus, elle avait porté l'affaire devant le tribunal administratif de...