La CNIL attire de nouveau l'attention du gouvernement sur la nécessité, plus de 18 mois après le début de l'épidémie, de produire des éléments permettant d'évaluer pleinement l'efficacité des fichiers et dispositifs mis en œuvre.
Face aux nouveaux enjeux éthique relatifs au numérique et à l’intelligence artificielle, le Premier ministre a chargé le Comité Consultatif National d’Ethique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) de constituer un comité pilote d’éthique du numérique.
Il prend ses distances quant à l'inclusion de questions sociétales comme l'élargissement de l'accès à la PMA ou la fin de vie dans le processus des états généraux.
Dans la perspective de contribuer à l’enrichissement de la démocratie en santé, la Conférence nationale de santé (CNS), dont une des missions est de contribuer au débat public sur les questions de santé, a décidé de s’autosaisir, avec l’appui de la Commission nationale du débat public (CNDP), sur le...
Voté en séance plénière 15 janvier dernier, le rapport des travaux de la mission parlementaire sur la révision des lois de bioéthique est disponible sur le site de l'assemblée nationale
