Actualités classées par thème

La conférence du 18 novembre de Bérangère Legros et Robin Cremer est en ligne

17/01/2020 En savoir plus

 

Questionnaire ouvert à tous, anonyme, dans le cadre d'une recherche de thèse de doctorat.

 

08/08/2019 En savoir plus

 

 

Consultez le résumé du projet et téléchargez les textes

25/07/2019 En savoir plus

Voté en séance plénière 15 janvier dernier, le rapport des travaux de la mission parlementaire sur la révision des lois de bioéthique est disponible sur le site de l'assemblée nationale

24/01/2019 En savoir plus

Communiqué du CCNE en date du 29/11/2018

29/11/2018 En savoir plus

Par cet avis il considère que l'article du code de la santé publique qui réserve l'accès à l'AMP aux couples composés d'un homme et d'une femme n'est pas inconstitutionnel.

04/10/2018 En savoir plus

Décret n°2018-687 du 1er août 2018 pris pour l'application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles

01/08/2018 En savoir plus

Décret n°2018-688 du 1er août 2018 portant création de l'Observatoire national du suicide

01/08/2018 En savoir plus

Saisi par le Premier ministre d’une demande de cadrage juridique préalable à la révision de la loi de bioéthique, le Conseil d’Etat a mis en ligne ce 11 juillet un avis juridique de principe sur la procréation, les conditions du don d’organes, de tissus, de cellules y compris les gamètes, du don du...

11/07/2018 En savoir plus

Le décret n°2016-1118 du 11 août 2016 organise les modalités de l’expression du refus de prélèvement. Six mois après la promulgation de ce décret nous nous proposons de revenir sur les conséquences éthiques et pratiques de ces évolutions législatives et réglementaires.

 

19/06/2017 En savoir plus