Actualités classées par thème

Déclaration commune par les comités d’éthique français, allemand et britannique

03/03/2020 En savoir plus

 

Il prend ses distances quant à l'inclusion de questions sociétales comme l'élargissement de l'accès à la PMA ou la fin de vie dans le processus des états généraux.

01/08/2019 En savoir plus

 

 

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25/07/2019 En savoir plus

Voté en séance plénière 15 janvier dernier, le rapport des travaux de la mission parlementaire sur la révision des lois de bioéthique est disponible sur le site de l'assemblée nationale

24/01/2019 En savoir plus

Communiqué du CCNE en date du 29/11/2018

29/11/2018 En savoir plus

Cet événement a été organisé les 24 et 25 mai 2018 à la faculté de droit de Lille, dans cadre des États généraux de la bioéthique, avec le soutien de l'Espace de réflexion éthique des Hauts-de-France, du Centre Droits et perspectives du droit et de l'université de Lille.

09/10/2018 En savoir plus

Par cet avis il considère que l'article du code de la santé publique qui réserve l'accès à l'AMP aux couples composés d'un homme et d'une femme n'est pas inconstitutionnel.

04/10/2018 En savoir plus

Saisi par le Premier ministre d’une demande de cadrage juridique préalable à la révision de la loi de bioéthique, le Conseil d’Etat a mis en ligne ce 11 juillet un avis juridique de principe sur la procréation, les conditions du don d’organes, de tissus, de cellules y compris les gamètes, du don du...

11/07/2018 En savoir plus

Le CCNE a rendu le 27 juin 2017 un avis favorable à l’ouverture de l'AMP à toutes les femmes et défavorable à la GPA et à l'autoconservation ovocytaire. Mais au sein même du CCNE ces positions toutefois majoritaires ne sont pas unanimes.

27/06/2017 En savoir plus

L'Académie constate que le droit accordé aux femmes donneuses d'ovocytes pour des tierces infertiles de conserver un certain nombre de leurs ovocytes pour leur propre compte ouvre, de fait, la voie à l'auto conservation. Elle pointe le fait que cette "récompense" constitue un passe-droit contraire...

19/06/2017 En savoir plus