Actualités classées par thème

Déclaration commune par les comités d’éthique français, allemand et britannique

03/03/2020 En savoir plus

 

 

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25/07/2019 En savoir plus

Voté en séance plénière 15 janvier dernier, le rapport des travaux de la mission parlementaire sur la révision des lois de bioéthique est disponible sur le site de l'assemblée nationale

24/01/2019 En savoir plus

Communiqué du CCNE en date du 29/11/2018

29/11/2018 En savoir plus

Par cet avis il considère que l'article du code de la santé publique qui réserve l'accès à l'AMP aux couples composés d'un homme et d'une femme n'est pas inconstitutionnel.

04/10/2018 En savoir plus

Saisi par le Premier ministre d’une demande de cadrage juridique préalable à la révision de la loi de bioéthique, le Conseil d’Etat a mis en ligne ce 11 juillet un avis juridique de principe sur la procréation, les conditions du don d’organes, de tissus, de cellules y compris les gamètes, du don du...

11/07/2018 En savoir plus

L'Académie constate que le droit accordé aux femmes donneuses d'ovocytes pour des tierces infertiles de conserver un certain nombre de leurs ovocytes pour leur propre compte ouvre, de fait, la voie à l'auto conservation. Elle pointe le fait que cette "récompense" constitue un passe-droit contraire...

19/06/2017 En savoir plus

Deux propositions de loi visant à renforcer la lutte contre la gestation pour autrui ont été présentées hier à l’Assemblée nationale par Philippe Gosselin et Valérie Boyer, députés membres du parti Les Républicains.

17/06/2016 En savoir plus

Pour répondre aux rapides avancées de la génétique et de la génomique, et dans le cadre de son programme de travail pour 2014-2015, le Comité international de bioéthique (CIB) de l'UNESCO a décidé d’actualiser sa réflexion sur la question du génome humain et des droits de l'homme. Le projet de...

25/11/2015 En savoir plus