Saisie par le ministère des Solidarités et de la Santé, la HAS a élaboré des guides didactiques pour le bon usage et la qualité des actes de téléconsultation, de téléexpertise et de téléimagerie destinés aux professionnels.
Les données massives en santé ont un impact important et croissant en permettant par leur exploitation d’importantes innovations dans le domaine de la recherche, dans la prise en charge des patients et l’organisation du système de soins. Les mutations technologiques et culturelles à l’œuvre obligent...
Voté en séance plénière 15 janvier dernier, le rapport des travaux de la mission parlementaire sur la révision des lois de bioéthique est disponible sur le site de l'assemblée nationale
Rapport du groupe de travail commandé par CCNE avec le concours de la commission de réflexion sur l’éthique de la recherche en sciences et technologies du numérique d’Allistene (CERNA).
Décret n°2018-687 du 1er août 2018 pris pour l'application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles
