Missions

Conformément à l'arrêté du 04 janvier 2012, les missions de l'ERER sont les suivantes :

  • Susciter et coordonner les initiatives en matière d'éthique dans les domaines des sciences de la vie et de la santé.
  • Assurer des missions de formation, de documentation et d'information, de rencontres et d'échanges interdisciplinaires, de recherche.
  • Constituer un observatoire des pratiques éthiques inhérentes aux domaines des sciences de la vie et de la santé, de promotion du débat public et de partage des connaissances dans ces domaines.

Convention constitutive

L'espace de réflexion éthique régional des Hauts-de-France a été fondé en 2018, suite à la réforme territoriale, par fusion des espaces éthiques des deux ex-régions du Nord Pas-de-Calais et de Picardie. 

Les quatre membres fondateurs signataires de la convention constitutive sont :

  • Le CHU d'Amiens
  • Le CHU de Lille
  • L'université d'Amiens-Picardie
  • L'université de Lille

La convention constitutive a été approuvée par décision de Madame Monique Ricomes, directrice générale de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France en date du 11 septembre 2018 (décision 2018-023 SDSDU).


Structures

L'espace éthique régional est constitué de cinq structures, d'un directeur et d'un directeur adjoint.

Un bureau est composé des présidents des deux universités et des directeurs généraux des deux CHU signataires de la convention constitutive (ou de leurs mandataires), du Directeur de l'ERER, du directeur adjoint, ainsi que du Président du Conseil d'orientation. Il a pour rôle :

  • d'adopter après consultation du conseil d'orientation le règlement intérieur de l'espace de réflexion éthique régional
  • d'assister le directeur dans la gestion de l'espace
  • de proposer toute modification de la convention constitutive
  • de valider l'admission de nouveaux membres.

Une assemblée générale composée des tous les membres (fondateurs ou adhérents), est le lieu d'expression de tous les établissements faisant partie de l'espace éthique régional. Elle est réunie une fois par an pour entendre le rapport d'activité du directeur de l'ERER. Elle peut adopter des vœux qui doivent faire l'objet d'une réponse formelle de la part du bureau lors de l'assemblée générale suivante.

Un Conseil d'Orientation de l'ERER des Hauts-de-France composé à parts égales de personnalités issues du site d'Amiens et du site de Lille réparties en 2 collèges,

  • le premier composé de 10 personnalités appartenant au secteur du soin ou de la recherche médicale,
  • le second composé de 10 personnalités n'appartenant pas au secteur du soin ou de la recherche médicale désignées en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les questions éthiques relatives au champ de compétences des espaces de réflexion éthique.

Ce conseil a pour rôle de définir les principales orientations de travail de l'ERER ainsi que le calendrier de mise en œuvre.

Deux conseils de territoire (un pour le site d'Amiens, un pour le site de Lille). Ils sont constitués des 10 membres de droit issus du conseil d’orientation pour le territoire auquel ils appartiennent et de dix membres territoriaux nommés par les directeurs, sur proposition des dix membres issus du conseil d’orientation, selon les aux mêmes principes de parité entre les collèges que le conseil d’orientation.

Ils déclinent localement, dans le territoire qui est le leur, la politique du Conseil d’orientation. De plus, ils initient, développent et soutiennent des actions territoriales ou locales et des groupes de travail, en concertation avec le directeur compétent. Enfin, ils peuvent proposer au conseil d’orientation des actions régionales par l’intermédiaire des membres qui en font partie.

Les deux conseils de réflexion éthique de territoire sont présidés par le président ou le vice-président élu du conseil d’orientation qui se trouve en leur sein. Ils peuvent inviter à titre permanent autant de membre que de besoin, pour la durée de leur mandat.

Un directeur et un directeur adjoint, nommés pour trois ans par les directeurs généraux des CHU d'Amiens et de Lille et les présidents des universités d'Amiens et de Lille, ils définissent, en concertation avec le bureau et sur proposition du conseil d'orientation, les activités à entreprendre et leurs modalités de mise en œuvre détermine, au vu des propositions qui leur sont faites par le conseil d'orientation, la politique générale et scientifique, les thèmes à développer et les activités à entreprendre, leurs modalités de mise en œuvre ainsi que le programme de travail annuel de l'espace de réflexion éthique.