Un enseignement fort se dégage : les participants ne rejettent pas les progrès scientifiques et médicaux. Ils souhaitent qu'ils s'accompagnent de garanties fortes, notamment en matière d'information, de consentement, d'encadrement des innovations, de protection des données, de maintien de la relation humaine dans le soin et d'équité.

Trois attentes communes ressortent des débats :

• garantir un accès équitable aux innovations médicales ;
• renforcer la transparence et l'accompagnement des technologies médicales, notamment l'intelligence artificielle et la médecine génomique ;
• faire de la prévention une priorité, en intégrant les déterminants environnementaux, climatiques et l'approche « One Health ».

Les États généraux de la bioéthique 2026 ont mobilisé l'ensemble de la société autour de 10 thèmes de débat, à travers 330 événements organisés sur le territoire, réunissant environ 20 000 citoyens, 118 auditions nationales, environ 6 000 lycéens et étudiants, un comité citoyen de 30 personnes coordonné par le CESE et plus de 1 000 experts.

Le rapport de synthèse constitue une étape importante des travaux du CCNE. Il alimentera l'avis que le Comité publiera à l'automne 2026 afin d'éclairer le débat public et les décideurs sur les grands enjeux bioéthiques de demain.

• Télécharger le rapport

Quel que soit le secteur d’activité, il devient difficile d’ignorer l’essor spectaculaire de l’intelligence artificielle (IA), dans toutes ses dimensions, notamment en santé. Celle-ci suscite à la fois un véritable engouement et des inquiétudes, tant ses perspectives et ses enjeux sont nombreux.

Dans son rapport « Donner un sens à l’intelligence artificielle. Pour une stratégie nationale et européenne » de mars 2018, Cédric Villani évoque une véritable « révolution » pour qualifier l’impact du développement du numérique et de l’intelligence artificielle.

Dans le champ de la santé, cette transformation est particulièrement marquante : « Le numérique
et en particulier l’intelligence artificielle en santé ouvrent des perspectives majeures de transformation de notre système de santé… » (Avis n°141 du CCNE et n°4 du CNPEN :« Diagnostic Médical et Intelligence Artificielle : Enjeux Ethiques »).
L’IA est déjà bien présente dans le domaine de la santé : démarche diagnostique, décision médicale, ciblage thérapeutique, essais cliniques, jumeaux numériques, chatbots, accès à l’information médicale et à son traitement, autonomie des patients… Ces avancées ouvrent des perspectives considérables, mais posent également des questions fondamentales.

Ce colloque propose d’explorer les modalités de cette « révolution » en santé en mettant l’accent sur ses enjeux éthiques. Il s’agira d’interroger les conditions et le sens du déploiement de ces technologies dans un contexte d’usage croissant par les professionnels de santé (médecins, soignants, chercheurs), mais aussi par les patients, les institutions et les réseaux de soins.

Plusieurs axes de réflexion structureront les échanges.

• Comment promouvoir un usage responsable, pertinent et sécurisé de l’IA ? Quelles réflexions lorsque les intérêts financiers entrent en jeu ?

• Comment former les professionnels de santé et maintenir l’expertise médicale et soignante ? Comment accompagner les usagers dans leur propre usage de l’IA ? Comment entretenir l’esprit critique face à l’afflux de données produites par l’IA compte-tenu de leurs biais ou de leurs « hallucinations » ?
• Comment préserver la place de l’humain dans le soin ? Comment les acteurs de santé se questionnent-ils pour permettre un déploiement éthique et responsable de l’IA et de ses pratiques ?

Ce colloque ouvre le thème des enjeux éthiques du déploiement de l’IA en santé selon une approche interdisciplinaire.

Nous vous invitons à y contribuer en abordant différents sujets, comme par exemple : les données de santé, l’IA diagnostique et décisionnelle, la formation,
le handicap, la pharmacologie, l’éco-responsabilité de l’IA…
Cette énumération se veut non exhaustive, ce thème pouvant solliciter d’autres interprétations.

DISCIPLINES CONCERNÉES

L’ensemble des disciplines (sciences humaines, sciences économiques et juridiques, sciences et techniques, sciences médicales, paramédicales et pharmaceutiques, etc.) susceptibles de contribuer à une réflexion éthique dans le domaine de la santé.

SOUMISSION

Les propositions de communication devront être adressées par email jusqu'au 24 juillet inclus.

Ces propositions comprendront :
• le titre de la communication
• la liste des auteurs
• le nom de l’orateur et son mail, fonction ou statut
• l’ERER, l’équipe de recherche et/ou l’établissement de rattachement
• un résumé de la communication (400 mots)

Les équipes qui souhaitent soumettre au nom de l'ERER des Hauts-de-France sont invitées à prendre contact avec l'équipe de coordination à l'adresse contact.erer@chu-lille.fr

L'appel à communication s'adresse aux chercheurs, aux différents métiers de la santé (médecins, infirmiers, aides-soignants, sages-femmes, psychologues, cadres, directeurs ...), aux patients, aux sciences humaines et sociales, à tout un chacun.

Pour découvrir l'argumentaire et soumettre une proposition, rendez-vous sur le lien : EEHU de Lille: 2026 : Peut-on soigner tout le monde pareil ?

Les propositions d’intervention devront être soumises sous la forme d’un résumé structuré d’une page comprenant : le titre de la communication, la méthodologie utilisée, les principaux messages ainsi que, le cas échéant, les références bibliographiques.

Chaque intervention prendra la forme d’une communication orale d’une durée de 20 minutes.

Les résumés sont à adresser par courriel au plus tard le 10 juin 13 septembre 2026, en vue d’un examen par la commission d’éthique de l'EEHU de Lille.

« Le droit à [l’AAM] consiste à autoriser et à accompagner une personne qui en a exprimé la demande à recourir à une substance létale, […], afin qu’elle se l’administre ou se la fasse administrer par un médecin ou par un infirmier ».

Les conditions d’éligibilité sont

• (1)° Être âgé d’au moins dix-huit ans ;
• (2)° Être de nationalité française ou résider de façon stable et régulière en France ;
• (3)° Être atteint d’une affection grave et incurable, quelle qu’en soit la cause, qui engage le pronostic vital, en phase avancée ou terminale ;
• (4)° Présenter une souffrance physique ou psychologique liée à cette affection, qui est soit réfractaire aux traitements, soit insupportable selon la personne lorsque celle-ci a choisi de ne pas recevoir ou d’arrêter de recevoir un traitement ; et
• (5)° Être apte à manifester sa volonté de façon libre et éclairée. Une collégialité de type expertale, sur dossier, est prévue pour vérifier ces conditions.

Une clause de conscience pour les soignants est instituée, de même qu’un délit d’entrave, tous deux calqués sur la législation sur l’interruption volontaire de grossesse.

La dépénalisation est assurée par l’article 122-4 du code pénal, « N'est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte prescrit ou autorisé par des dispositions législatives ou réglementaires. ». Théoriquement, il n’y a pas de légitimation de l’AAM puisque le Code pénal lui-même n’est pas modifié.

Il n’est pas possible de discuter en détail un projet de loi qui n’a pas terminé son parcours parlementaire et dont la portée peut encore être modifiée par des amendements ou des décrets d’application. Mais plusieurs commentaires peuvent être faits dès à présent.

Les députés ont fait de l’ajustement envisagé par le CCNE « pour de rares, patients » un véritable droit-créance que l’Etat aura le devoir de rendre accessible à tous et, possiblement dans certaines conditions en alternative à toute tentative de traitement.

L’inscription de l’AAM dans le Code de la santé publique la place dans la catégorie des soins ce que contestent certains d’un point de vue conceptuel, d’autant qu’il s’agit là d’une obligation de résultat et non de l’usuelle obligation de moyen. Théoriquement, à ce titre, elle devra faire l’objet d’une politique de santé publique évaluée en termes d’efficacité et de coûts dont on perçoit immédiatement le caractère potentiellement dystopique. Enfin, les plus inquiets craignent l’effet de légitimation du fait de donner la mort pour soulager des souffrances, même par exception, ne change la représentation sociale de ceux qui souffrent et ne demandent rien. Ils craignent la disparition du fondement du devoir de compassion pour des patients qui apparaîtrons alors comme refusant la « solution » prévue par la société.

D’autres, au contraire, en appellent déjà à l’extension de ce dispositif aux mineurs, aux personnes âgées estimant qu’elles ont accompli leur vie, et aux déments qui en auraient fait la demande anticipée.

• Accéder au texte sur le site de l'Assemblée nationale

Il s’agit de présenter des initiatives, dispositifs ou retours d’expériences visant à mettre l’éthique en pratique pour favoriser l’accès aux soins des personnes en situation de handicap. L’objectif est de montrer comment l’éthique, loin d’être un simple cadre théorique, devient un levier d’innovation et de transformation des pratiques au bénéfice des personnes concernées.

Axes thématiques possibles
•    Pratiques de coopération (par exemple, entre secteur sanitaire, médico-social et associatif, etc)
•    Améliorer l’accès à la santé des personnes vivant avec un handicap : pistes existantes et pistes esquissées  
•    Participation des personnes concernées et de leurs proches à la construction des parcours de soins
•    Formation et sensibilisation des professionnels à l’éthique du soin
•    « Rien pour nous sans nous ! »
•    « Prendre soin de ceux qui prennent soin !»
•    Handicap et vieillissement
•    Handicap et langage
Cette liste n’est pas exhaustive. Le comité scientifique sera vigilant au fait que l’éthique soit au cœur des contributions proposées.
 
Modalités de soumission
•    Toutes les disciplines qui contribuent à la réflexion éthique dans le domaine de la santé, sont les bienvenues.
•    Les propositions sont à envoyer, au format PDF, avant le 20 septembre 2025 par mail à   sbadran[at]chu-reims.fr  et patkar59[at]hotmail.fr avec en copie aandruchiw[at]chu-reims.fr . L’objet du mail doit être : "Proposition de contribution colloque national EREGE 2025"

Elles comprendront :  
→Le titre de la communication
→ Un résumé de 5000 signes maximum, espaces et bibliographie inclus.
→ L’ERER, l’équipe de recherche et/ou l’établissement de rattachement
→ Un court exposé biobibliographique des autrices et auteurs.
•    Le comité scientifique du colloque évaluera les propositions. Les autrices et auteurs recevront une réponse au plus tard le 15/10/25, avec les informations concernant la durée et les modalités de présentation de leur communication.

Cet appel à contributions, destiné prioritairement aux ERER, concerne plus spécifiquement la demi-journée du jeudi 13 novembre 2025 intitulée « Place aux ERER : Panorama des initiatives territoriales » qui prend place dans la journée dédiée aux « Expériences de terrain : mettre l’éthique en action pour améliorer l’accès aux soins » 

Il s’agit de présenter des initiatives, dispositifs ou retours d’expériences visant à mettre l’éthique en pratique pour favoriser l’accès aux soins des personnes en situation de handicap. L’objectif est de montrer comment l’éthique, loin d’être un simple cadre théorique, devient un levier d’innovation et de transformation des pratiques au bénéfice des personnes concernées.