La Contribution du CCNE à la lutte contre COVID-19 : Enjeux éthiques face à une pandémie est en ligne

Enjeux éthiques face à une pandémie.

Réponse à la saisine du ministre en charge de la santé et de la solidarité

 

QUATRE RECOMMANDATIONS PROPOSÉES PAR LE CCNE

La réflexion du CCNE dans le cadre de cette saisine s'est appuyée largement sur l'un des avis précédemment publiés par le Comité et qui concernait les questions éthiques soulevées par une possible pandémie grippale (Avis 106). L'éventualité de l'épidémie COVID-19 est, à ce jour, du domaine du réel, il n'en demeure pas moins vrai que les principes éthiques identifiés en 2009 dans l'avis 106 restent d'actualité. Le CCNE est convaincu que l'un des enjeux éthiques majeurs dans cette situation d'émergence épidémique est d'engager toute la société dans une démarche de responsabilité et de solidarité. Au-delà d'une information transparente à consolider, quatre recommandations pourront faciliter l'appropriation par l'ensemble des citoyens des mesures qui seront prises dans le cadre de la lutte contre l'épidémie :

  • la mise en place d'une instance mixte d'experts scientifiques de différentes disciplines, incluant les sciences humaines et sociales, conjointement avec des membres de la société civile, en capacité de prendre en compte l'avis des différentes catégories de la population française, notamment les plus précaires, constituerait une démarche inédite dans notre démocratie ;

  • la place d'une réflexion éthique dans la prise en charge de patients graves, dans les choix de réorganisation des services de santé devant faire face à la gestion de ressources rares (lits de réanimation, ventilation mécanique) conduit le CCNE à proposer la mise en place d'une " cellule éthique de soutien " permettant d'accompagner les professionnels de santé au plus près de la définition de leurs priorités en matière de soins ;

  • l'encouragement à l'innovation dans les solutions à trouver dans différents domaines, avec l'obligation de toujours se référer à un cadre éthique partagé (politique d'accueil des personnes ; mutualisation dans l'organisation des services ; utilisation des outils informatiques ; cohérence des décisions prises ; consolidation d'une intelligence collective) ;

  • la préparation rapide d'un retour d'expérience et d'évaluation indépendant associant non seulement l'ensemble des acteurs dans le processus de lutte contre l'épidémie (politiques ; professionnels de santé ; scientifiques ; citoyens ...), en s'intéressant à la situation des populations les plus précaires. La répétition des crises sanitaires mettant en exergue l'enjeu d'une préparation entre les crises, englobant les aspects sanitaires, organisationnels, sociaux et éthiques, les informations recueillies lors d'un retour d'expérience s'avèreront de ce fait indispensables.

L'application de ces recommandations rendra possible une autre dimension éthique qui est essentielle en temps de crise et qui vient des citoyens eux-mêmes : ce pacte social qui peut se renforcer dans un cadre médical et politique, fiable et juste, et qui suppose le respect des règles, mais aussi le respect mutuel, le souci de soi, mais aussi de l'autre.