Enquête publique sur l'intelligence artificielle en santé
L’intelligence artificielle est au cœur des débats, de nouvelles avancées naissent chaque jour. Elle est au cœur de la médecine de demain, elle induit des nouveaux enjeux éthiques.
Dans une démarche de démocratie participative, la haute autorité de santé (HAS) estime qu’une approche collective est nécessaire en la matière. Il apparaît important de pouvoir donner son avis au regard de l’IA en relation avec les dispositifs médicaux, puisque à l’avenir cela nous concernera tous de près ou de loin.
La Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) est la commission spécialisée de la Haute Autorité de santé (HAS) qui évalue les dispositifs médicaux (DM) en vue de leur remboursement par l’Assurance maladie (article L 165-1 du Code de la sécurité sociale). Son rôle est de donner au décideur un avis consultatif recommandant ou non la prise en charge des DM (inscription sur la liste des produits et prestations remboursables ou LPPR), de contribuer à la détermination des conditions de leur bon usage et de leur place dans la stratégie thérapeutique, de diagnostique ou de prévention.
Pour ce faire une consultation publique est ouverte du 20 novembre 2019 au 15 janvier 2020 afin de construire une grille d’analyse qui contribuera, lors de ses évaluations, à appréhender le fonctionnement de la partie algorithmique des dispositifs médicaux.
Cette consultation publique s’adresse à tous les acteurs impliqués dans le développement ou l’utilisation de dispositifs médicaux intégrant des algorithmes. Sont invités à donner leur avis : les associations agréées ou non de patients et d’usagers du système de santé, les collèges nationaux professionnels et sociétés savantes, les institutions et agences publiques, les syndicats, les industriels, les développeurs, les chercheurs …