En route vers l'espace de réflexion éthique régional des Haut-de-France
Les espaces de réflexion éthiques régionaux du Nord Pas-de-Calais et de Picardie doivent naturellement prendre en compte la réforme territoriale qui a vu la fusion de nos deux régions en une seule région des Hauts-de-France. Les conditions dans lesquelles les espaces éthiques régionaux doivent organiser leur fusion ont été précisées au mois d'août dernier par une circulaire du ministère de la santé, qui a également fixé l'échéance de janvier 2018 pour la signature des nouvelles conventions constitutives.
Les discussions entre les deux directeurs des deux ERER et les parties constitutives de cette évolution ont abouti à une vision commune des principes de constitution de ce nouvel ERER dont nous souhaitons vous faire part ici, sans préjuger de la forme réglementaire qui permettra de le mettre en oeuvre.
Les objectifs reconnus comme prioritaires pour le projet du projet de fusion des ERER on été les suivant :
- rester en conformité avec l'arrêté du 4 janvier 2012 qui fonde les ERER,
- ne pas détruire les réseaux et les collaborations mis en place depuis la création des deux ERER,
- respecter une logique de territoire et de proximité avec les acteurs de terrain,
- profiter de la fusion pour induire une dynamique de refondation,
- diminuer le nombre des réunions structurelles pour tenir compte des difficultés à prévoir en raison de l'éloignement géographique, au profit des réunions fonctionnelles,
- simplifier les procédures d'adhésion et d'élargissement
Une convention constitutive entre quatre entités
Les ERER du Nord Pas-de-Calais et de Picardie avaient tous les deux été constitués par une convention multipartite entre tous les membres (CHU, universités, CHG, associations, etc.) de manière à afficher une volonté fédérative plutôt que centralisatrice. Cette organisation avait pour inconvénient une extrême lourdeur de fonctionnement. A titre d'exemple, l'adhésion de nouveaux membres qui était une vocation de l'espace éthique exigeait la signature de tous les autres à chaque fois, pour respecter ce que les juristes appellent le parallélisme des formes.
Etant donnée la multiplicité des structures impliquées dans la fusion, on propose d'en revenir à une application littérale du texte de l'arrêté de 2012 et de procéder par une convention entre quatre entités : les universités de Lille et de Picardie les CHU de Lille et d'Amiens. Cela devrait faciliter les réunions de bureau annuelles. Le caractère fédératif sera maintenu par la création des conseils de réflexion éthiques de territoires (cf. infra) et une facilité accrue d'adhésion pour les institutions souhaitant devenir membre.
Un conseil d'orientation unique
Conformément à l'arrêté, les membres du conseil d'orientation des Hauts-de-France seront nommés par les directeurs généraux des deux CHU et les présidents des deux universités. Les 20 membres seront répartis non seulement en deux collèges, conformément à l'arrêté, mais aussi de manière équivalente entre la Picardie et le Nord Pas-de-Calais.
- Ce conseil a pour rôle de définir les principales orientations de travail de l'espace éthique, de prioriser les projet et d'établir un calendrier de mie sen oeuvre.
Ce conseil élira en son sein un membre issu de Picardie et un membre issu du Nord Pas-de-Calais qui en exerceront la Présidence et la vice-présidence en alternance, pour des mandats d'un an. Ces deux personnalités exerceront également la présidence du conseil de réflexion éthique du territoire auquel ils appartiennent (cf.infra).
Deux conseils de réflexion éthique de territoire et une pérennité de deux sites d'implantation
Les deux de réflexion éthique de territoire seront constitués des 10 membres de droit issus du conseil d'orientation et de dix membres territoriaux nommés par le directeur, sur proposition des dix membres issus du conseil d'orientation, selon les aux mêmes principes de parité entre les collèges que le conseil d'orientation. Ils seront présidés par le président ou le vice-président élu du conseil d'orientation qui se trouve en leur sein.
- Ils déclinent localement, dans le territoire qui est le leur, la politique du Conseil d'orientation.
- De plus, ils initient, développent et soutiennent des actions territoriales ou locales et des groupes de travail, en concertation avec le directeur.
- Enfin, ils peuvent proposer au conseil d'orientation des actions régionales par l'intermédiaire des membres qui en font partie.
L'espace de réflexion éthique des Hauts-de-France restera présent sur deux sites, au CHU d'Amiens et au CHRU de Lille, selon les modalités autorisées par la circulaire d'août 2017. Ils seront les lieux d'activité des conseils de réflexion éthique de territoire.
Une gouvernance alternée
Un directeur et un directeur adjoint, appartenant à chacun des deux territoires de l'ERER, assureront la gouvernance alternée de l'ERER des Hauts-de-France selon des modalités qui restent encore à définir.
Une adhésion facilitée pour les nouveaux membres
Les établissements et institutions signataires des conventions multipartites préexistantes du Nord Pas-de-Calais et de Picardie se verront proposer une adhésion au nouvel ERER, dans la suite immédiate de la signature de la convention quadripartite.
Les nouveaux membres ayant manifesté auprès d'un des directeurs la volonté d'adhérer à l'ERER des Hauts-de-France seront membres à titre provisoire jusqu'à la confirmation de leur adhésion par le bureau.
Une assemblée générale annuelle
Une réunion annuelle des membres fondateurs et des membres adhérents sera organisée chaque année. Elle sera le lieu d'expression des institutions membres.