Le CCNE rend public deux nouveaux avis dans le domaine de la santé et des soins

- Avis 136 : « Enjeux éthiques relatifs à l’évolution du consentement dans le soin »

- Avis 137 : « Éthique et santé publique »

Le 7 juillet, le CCNE à rendu public deux nouveaux avis.

 


 

Dans l'avis 136 "Enjeux éthiques relatifs à l'évolution du consentement dans le soin", le CCNE émet plusieurs recommandations qu'il suggère d'intégrer dans une réflexion plus globale pour une refonte du système de soins afin de redonner toute sa place aux "humanités" dans le soin :

  • Le consentement doit être considéré comme un processus évolutif et dynamique qui, fondé sur une relation de confiance réciproque, s'adapte au gré du cheminement de la personne et de l'évolution de ses choix. Ce processus inclut que le patient puisse changer d'avis et se rétracter dans le temps. - Pour les personnes qui ont des difficultés à exprimer leur volonté, l'altération de l'autonomie psychique oblige malgré tout à la recherche systématique du consentement. Mais lorsque celui-ci n'est plus tout à fait possible, d'autres formes d'expression plus subtiles et moins formelles doivent être poursuivies. Ainsi, la recherche de l'"assentiment " est essentielle impliquant que les soignants doivent apprendre à reconnaître, observer, décrire, interpréter, respecter l'assentiment d'un patient.

  • La décision pour autrui se pose dès lors qu'une personne n'est plus en mesure de décider pour elle-même.

Le CCNE suggère d'accroître et de prioriser le rôle de la personne de confiance au titre de la "volonté prolongée" de la personne vulnérable.

Pour accompagner ces évolutions, il convient notamment de :

  • Renforcer la formation initiale et continue des professionnels de santé et du social à l'information et à la communication. L'aide à l'élaboration du consentement devrait être reconnue comme un acte de soin à part entière ;

  • Recourir à plusieurs outils, y compris numériques ; limiter au maximum la subjectivité en fondant la décision sur une argumentation plurielle. Valoriser des formes de directives anticipées non réduites à l'écrit ;

  • Établir, comme élément de preuve, la traçabilité de l'information et du cheminement de la personne pour aboutir à son consentement ou son refus ;

  • Mettre en place des actions à destination du grand public; notamment par l'organisation d'une "Journée nationale des personnes de confiance".

 


Dans l'avis 137 "Ethique et santé publique" le CNE tente de tirer les leçons de la pandémie du covid-19.

Il prône un nouvelle définition de la santé publique à la quelle on donnerait comme objectif "de préserver et d'améliorer la santé, prise dans toutes ses dimensions, de la population présente sur le territoire, en mettant en place un ensemble cohérent de mesures et de moyens, mobilisant des compétences multidisciplinaires et constituant une politique publique" et l'organisation à terme d'états généraux de la santé publique pour défini un nouveau cadre éthique.