Questionnaire ouvert à tous, anonyme, dans le cadre d'une recherche de thèse de doctorat.

Décret n°2018-687 du 1er août 2018 pris pour l'application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles

Décret n°2018-688 du 1er août 2018 portant création de l'Observatoire national du suicide

Saisi par le Premier ministre d’une demande de cadrage juridique préalable à la révision de la loi de bioéthique, le Conseil d’Etat a mis en ligne ce 11 juillet un avis juridique de principe sur la procréation, les conditions du don d’organes, de tissus, de cellules y compris les gamètes, du don du...

Deux propositions de loi visant à renforcer la lutte contre la gestation pour autrui ont été présentées hier à l’Assemblée nationale par Philippe Gosselin et Valérie Boyer, députés membres du parti Les Républicains.