Le CCNE est à nouveau au complet.
Décret du 22 avril 2022 portant nomination au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
NOR : SSAZ2211812D
Par décret en date du 22 avril 2022, sont nommés membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé :
I. - Personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique :
Sur proposition du Premier ministre :
Mme Annabel DESGRÉES du LOÛ, en renouvellement de son mandat,
Sur proposition du ministre chargé de la recherche :
Mme Angèle CONSOLI ;
Mme Alexandra BENACHI, en renouvellement de son mandat,
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie :
M. Claude KIRCHNER, en renouvellement de mandat,
Sur proposition du ministre chargé du travail :
Mme Florence JUSOT, en renouvellement de mandat, en remplacement de M. Jean-Emmanuel RAY,
Sur proposition du ministre chargé de la santé :
Mme Séverine LABOUE ;
Mme Ariane GIACOBINO ;
M. Laurent CHAMBAUD ;
Mme Rachel BOCHER.
II. - Personnalités appartenant aux secteurs de la recherche et de la santé :
Sur proposition du président de l'Académie des sciences :
M. Jean-François BACH, en renouvellement de son mandat,
Sur proposition du président de l'Académie nationale de médecine :
M. François-Xavier MAQUART,
Sur proposition de l'administrateur du Collège de France :
M. Lluis QUINTANA-MURCI en remplacement de M. Alain PROCHIANTZ,
Enseignant-chercheur ou membre du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires, sur proposition de la Conférence des présidents d'université :
M. Didier DREYFUSS,
Chercheur appartenant aux corps de chercheurs titulaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, sur proposition du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale :
M. Jean-Antoine GIRAULT,
Ingénieur, technicien ou administratif de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale relevant des statuts de personnels de l'établissements, sur proposition du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale :
M. Claude DELPUECH, en renouvellement de son mandat,
Enseignant-chercheur ou membre du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires figurant sur les listes électorales de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, sur proposition du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale :
Mme Catherine PATRAT, en renouvellement de son mandat,
Ingénieur, technicien ou administratif du Centre national de la recherche scientifique relevant des statuts de personnels de l'établissements, sur proposition du directeur général du Centre national de la recherche scientifique :
M. Gilles ADDA, en renouvellement de son mandat,
Un chercheur appartenant aux corps des chercheurs titulaires de l'Institut national de la recherche agronomique, sur proposition du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique :
M. Michel BADRÉ.
III. - Représentants d'associations de personnes malades et d'usagers du système de santé, d'associations de personnes handicapées, d'associations familiales et d'associations œuvrant dans le domaine de la protection des droits des personnes :
Sur proposition du président de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé :
M. Didier FASSIN ;
Mme Yvanie CAILLÉ,
Sur proposition du président du Conseil national consultatif des personnes handicapées :
Mme Noémie NAULEAU,
Sur proposition du président du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge :
M. Jean-Louis HAURIE ;
Mme Sylviane GIAMPINO,
Sur proposition du Défenseur des droits :
Mme Cécile DUFLOT.
IV. - Outre les membres nommés par décret, le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé comprend également les membres suivants :
Personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles :
Mme Valérie MASSON-DELMOTTE ;
Mme Sylvie Anne GOLDBERG ;
Mme Marion MULLER-COLARD, en renouvellement de son mandat,
Membre du Conseil d'Etat désigné par le vice-président du Conseil d'Etat :
M. François STASSE,
Membre de la Cour de cassation, désigné par le premier président de la Cour de cassation :
Mme Anne CARON-DEGLISE, en remplacement de Mme Françoise KAMARA.